Conditions générales de location

6. En cas de vol ou de dégâts, le contractant s'engage à rembourser intégralement Genèveroule. Si le contractant a souscrit une assurance vol et dégâts et pour autant qu'il ait respecté les conditions d'utilisation, il ne sera tenu de rembourser Genèveroule que dans les limites de la franchise.
7. Le contractant s'engage à cadenasser le vélo lors de chaque arrêt.
8. Le contractant doit être assuré(e) personnellement auprès d'une assurance de responsabilité civile pour couvrir d'éventuels dommages causés à des tiers.
9. Genèveroule décline toute responsabilité pour les infractions commises par le contractant.
10. Le contractant doit être assuré(e) personnellement auprès d'une assurance accident. Genèveroule décline toute responsabilité en cas d'accident.
11. Les vélos sont équipés avec un système de suivi électronique. Les données recueillies sont utilisées à des fins de gestion de stock et de suivi d'entretien. Elles ne permettent en aucun cas des analyses d'utilisation du vélo par le contractant.
12. Par l'intermédiaire de notre politique de confidentialité, nous respectons les dispositions légales de la loi fédéral sur la protection des données (LPD) et les dispositions légales applicables.
13. Droit et for applicable: le contrat de location est entièrement soumis au droit suisse. Tous différents relatifs au présent contrat ou accord connexe, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, qu'ils surviennent avant ou après l'expiration du contrat, seront définitivement réglés par les tribunaux genevois, sous réserve d'un recours fédéral.
Conditions d'annulation

- Plus de 48h avant la location : la totalité du montant est remboursé
- 24h avant la date de location : 50% du montant est remboursé
- Moins de 24h avant la date de location : aucun remboursement n'est effectué
Conditions générales d'assurance vol et dégâts

2. Sont également couverts tous les frais liés à des dommages, y compris des déprédations commises par des tiers sur les vélos.
3. En cas de vol, le contractant s'engage à se rendre immédiatement (même jour) dans l'une des deux arcades de Genèveroule, de remettre les clés du vélo volé et de remplir une déclaration de vol. Celle-ci sera ensuite transmise à la police par Genèveroule.
4. La franchise retenue en cas de dommage correspond à la caution.
5. Le contractant s'engage à avertir immédiatement Genèveroule si le vélo présumé volé réapparait.
6. La présente assurance couvre uniquement la valeur du vélo. En particulier, elle ne couvre pas :
- les dommages causés à des tiers. Les frais de ces dommages doivent être couverts par l'assurance de responsabilité civile du contractant.
- le contractant en cas d'accident.
7. Les vélos doivent être fermés à chaque arrêt avec le ou les cadenas fourni(s). Si possible, ils doivent être accrochés contre un poteau ou une barre. La nuit, ils doivent impérativement être stockés dans un endroit non accessible au public.
8. En cas de non respect des présentes conditions d'assurance ou d'usage abusif et non approprié du vélo, Genèveroule se réserve le droit de facturer tout ou partie du vélo au contractant.
9. Droit et for applicable: le présent accord fait partie du contrat de service et est soumis au droit suisse. Tous différents relatifs au contrat de service ou l'accord connexe, notamment quant à leur existence, validité, interprétation, exécution ou inexécution, qu'ils surviennent avant ou après l'expiration du contrat, seront définitivement réglés par les tribunaux genevois, sous réserve d'un recours fédéral.